Calendrier des activités

8 septembre 2010

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Rapport d'activité 2009-2010

Qu’est-ce qu’une entente spécifique?

Dans le cadre de l’exercice des pouvoirs et des responsabilités qui lui sont confiés, une conférence régionale des élus peut conclure, avec les ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec d’autres partenaires, des ententes spécifiques notamment pour la mise en œuvre de priorités régionales et l’adaptation des normes et programmes gouvernementaux aux particularités régionales.

Une entente spécifique est donc une convention qui associe la CRÉ à des ministères ou des organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec d’autres partenaires, et a comme effet de :

  • Favoriser la réalisation de priorités régionales
  • Adapter les normes et programmes gouvernementaux aux particularités de la région en matière de développement régional
  • Renforcer les partenariats entre les organismes locaux, municipaux, régionaux et gouvernementaux

Les interventions prévues relativement aux ententes spécifiques sont conclues à la suite d’un processus de concertation ou de négociation des partenaires impliqués en conformité avec les politiques, stratégies et orientations gouvernementales.



nike dunks